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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. MENTIONS LÉGALES

Le site internet https://www.aixplorer.fr/ (ci-après le « site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

 

Il est édité par :

 

La Société Aixplorer (nom commercial « Aixplorer »), SARL  au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé au 9 rue Chabrier, 13100 Aix-en-Provence et immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 917 796 666, Numéro de TVA intracommunautaire FR02917796666

 

Le site permet à Aixplorer de proposer à la vente d’accessoires de voyage (les « produits ») à des internautes naviguant sur le site (ci-après le « client »).

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site internet Aixplorer (le « site ») portant sur l'achat de produits présentés sur le site (ci-après dénommés « les produits »). La Société Aixplorer se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site Aixplorer au moment de la commande.

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet Aixplorer suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le consommateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.

 

Aixplorer se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande est celle figurant en ligne sur le site au jour de passation de la commande.

 

2. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, Aixplorer présente sur le site les produits à vendre et leurs caractéristiques. Le client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

Les offres en stock présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photos représentant les produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

3. PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le client. Aixplorer se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits figurant sur le site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

 

Le prix des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.

 

4. PAIEMENTS

Les produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants :

 

Carte bancaire. Pour le paiement par carte, le client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le client peut ensuite accéder à un espace dédié mis à disposition sa banque afin de valider la transaction (validation via l’application ou réception d’un code de vérification par SMS).

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

 

 

 

Aixplorer se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Aixplorer se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Aixplorer jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au client s’opère dès la livraison des produits.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Aixplorer dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



 

5. COMMANDES

Toute commande sera confirmée lorsque le client clique sur le bouton « Passer ma commande ».

 

La confirmation de la commande implique l’acceptation par le client des CGV et des caractéristiques essentielles des produits.

 

Dès l’enregistrement de la Commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au client par Aixplorer. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Aixplorer du contenu de sa commande.

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de cinq (5) jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander l'échange du produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.

 

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande.

 

6. LIVRAISON

Les frais de livraison seront précisés sur le site, toutes taxes comprises, au cours du processus de commande et devront être acceptés par le client au moment de la validation de la commande.

Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des produits.

Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des produits, ce que le client reconnaît et accepte expressément.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et dépendent du mode de livraison choisi par le client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

 

 

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les parties conviennent que les produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de commande des produits et avant la validation de ladite commande. Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la commande, ainsi que le délai d’acheminement des produits au point de livraison (adresse postale du client ou point-relais).

A défaut d’indication sur le site d’un délai de livraison pour les produits, Aixplorer s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la commande envoyé au client par Aixplorer. Dans ce cas, les produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le site et rappelé au moment de la commande.

Toutefois, Aixplorer faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des produits, Aixplorer est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Aixplorer ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

 

 

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux produits s’effectue à la réception des produits par le client. À compter de cette date, le client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le client s’engage à refuser de réceptionner la commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute commande réceptionnée contre signature par le client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

 

7. GARANTIE LÉGALE

Aixplorer répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

 

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

 

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, Aixplorer ne peut toutefois procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.

 

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

 

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.  Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande.

 

Ce délai court à compter de la réception des produits par le client.

 

Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire.

 

Seul le client identifié comme tel auprès de Aixplorer peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

 

9. MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du client à Aixplorer, via le formulaire de contact du site. Les formulaires de rétractations sont disponibles au bas de cette page.

 

Les produits doivent être renvoyés par le client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, accompagnés du formulaire de rétractation.

 

Le produit doit être renvoyé par le client dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni utilisé, encore étiqueté), pour en demander l'échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité.

 

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du client

 

Les produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par Aixplorer.

 

L'adresse de retour est :

 

AIXPLORER

SARL Aixplorer

9 rue Chabrier

13100 Aix-en-Provence

 

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, Aixplorer s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la commande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par Aixplorer des produits retournés ou (ii) la réception par Aixplorer de la preuve de l’expédition des produits par le client.

 

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.

 

10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Aixplorer pour obtenir une solution amiable.

 

Le client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

 

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (cliquez ici), soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges (cliquez ici).

 

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

 

1° Le client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec Aixplorer par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

 

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

 

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

 

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Aixplorer ;

 

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

 

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

 

A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

 

11. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Afin de fournir les services proposés sur le site, Aixplorer pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.

 

Les informations et données concernant le client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

 

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse contact@thegang-online.com et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.

 

Le client est susceptible de recevoir, de la part de Aixplorer, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

 

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par Aixplorer.

 

 

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

AIXPLORER

9 Rue Chabrier

13100 Aix en Provence

aix_voyage@yahoo.com

 

Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un abonnement au Service ci-dessous/le contrat d'achat des Produits ci-dessous :

 

Nom du service/des produits

 

 

Acheté(s) le/reçu(s) le

 

 

Nom du client

 

 

Si possible, précisez votre numéro de compte, de commande ou de client

 

 

Adresse du client

 

 

Date

 

 

Signature de l'utilisateur [si sous forme papier]

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